Nos actions en droit des marchés publics

Répondre à un appel d’offre

Nous accompagnons les entreprises candidates dans leurs réponses aux appels d’offres. 

Nous les accompagnons dans la négociation et la mise au point des marchés publics.

Passer un marché public

Nous intervenons dans le cadre de missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage auprès des personnes publique pour la passation de leurs marchés publics. 

Nous procédons à l’analyse juridique des montages contractuels envisageables, puis à l’optimisation et la sécurisation de la procédure de passation.

Négocier un avenant

Nous intervenons pour la négociation et la sécurisation des avenants aux marchés publics.

Nous rédigeons les avenants de A à Z ou procédons à la relecture juridique.

Former un référé précontractuel

Nous agissons en urgence avant la signature du marché public pour obtenir l’annulation de la procédure en moins d’un mois.

Nous agissons tant devant le juge administratif que devant le juge judiciaire.

Obtenir le paiement d’un marché public

Nous vous représentons pour obtenir le règlement de vos marchés publics par tous les moyens.

Nous rédigerons les mises en demeure, les contestations du décompte général et les mémoires en réclamation.

Nous formons des référés provision et des actions au fond devant les juridictions.

Régler à l’amiable un litige

Nous intervenons dans le cadre des procédures de résolution amiable des litiges afin d’éviter un procès.

Nous rédigeons les recours amiables et vous conseillons dans le cadre des procédures de conciliation et de médiation.